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Propriété intellectuelle

Pour mémoire, l’article L111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle dispose que :« L'auteur Elsa Sulzbach , vous a proposé "son œuvre", design de l'esprit qui jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Ainsi, toute création de l’esprit originale (design, peinture, sculpture, photographie, le site internet,…) est protégeable au titre du droit d’auteur.Ce droit d’auteur permet notamment à ELSA SULBACH d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation.

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